Google sanctionné pour abus de position dominante
Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite
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Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne et l’autorité suisse de la concurrence (COMCO) afin de contrôler la licéité de pratiques mises en place par des entreprises du secteur du tourisme et des casinos en ligne consistant à se répartir les mots-clés sur lesquels ces dernières pouvaient enchérir dans le cadre du référencement payant proposé sur les moteurs de recherche.
69,35 millions d’euros par jour. C’est le montant vertigineux de l’astreinte qui planait sur Booking.com cet été, tel un couperet suspendu au-dessus du géant de la réservation hôtelière.
Le 7 novembre 2025, l’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple devant le tribunal judiciaire de Paris.
Par Haas Avocats L’affaire qui a conduit l’Autorité de la concurrence à infliger une amende de 150 millions d’euros à Apple le 28 mars 2025 met en lumière l’interaction complexe entre les préoccupations relatives à la protection des données personnelles
Par Haas Avocats L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
Par Haas Avocats Par une décision en date du 19 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la société Rolex France SAS, en tant qu’auteur, la société Rolex Holding SA et la fondation Hans Wilsdorf, en tant qu’entités mères,
Par Haas Avocats La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les règles de la concurrence sur les marchés.
Par Haas Avocats Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de
