Google sanctionné pour abus de position dominante
Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite
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Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite
69,35 millions d’euros par jour. C’est le montant vertigineux de l’astreinte qui planait sur Booking.com cet été, tel un couperet suspendu au-dessus du géant de la réservation hôtelière.
Meta s’apprête à modifier profondément son modèle publicitaire sur Facebook et Instagram en Europe.
Le 7 novembre 2025, l’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple devant le tribunal judiciaire de Paris.
Par Haas Avocats Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l’effet des nouvelles technologies et de la globalisation, les frontières entre les comportements commerciaux légitimes et illicites peuvent se brouiller.
Par Haas Avocats L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à
Par Haas Avocats Google gère la plateforme d’intermédiation publicitaire « AdSense », permettant aux éditeurs de sites Internet de diffuser des publicités liées aux recherches en ligne. La Commission européenne avait identifié trois clauses anti-concurrentielles dans les contrats d’AdSense (une clause d’exclusivité, une
Par Haas Avocats Elle fait partie des contentieux les plus emblématiques en droit de la concurrence dans le secteur du numérique. Nous avions eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises dans nos précédents articles.
Par Haas Avocats Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne.
Par Haas Avocats L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
