Jurisystem condamné pour usage illicite du titre d’avocat
La société Jurisystem a cru pouvoir exploiter le site internet « avocat.net » qui met en relation des particuliers et des professionnels du droit proposant leurs services juridiques.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
La société Jurisystem a cru pouvoir exploiter le site internet « avocat.net » qui met en relation des particuliers et des professionnels du droit proposant leurs services juridiques.
Une politique pénale répondant de manière dynamique et offensive aux actes racistes, antisémites et xénophobes, la peine encourue peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Explication.
Chaque année, c’est avec un grand plaisir que j’envisage d’adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année à mes proches, mes clients, mes confrères, mes fournisseurs. C’est un moment où j’ai envie de leur exprimer ma sympathie en leur souhaitant pour l’année nouvelle des arcs en ciel, pour colorer les idées noires, des sourires, pour chasser la tristesse, de l’audace, pour que les choses ne restent jamais en place, de la confiance, pour faire disparaître les doutes, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité, pour le plaisir de partager, du courage, pour continuer à avancer. Oui, souhaiter l’année nouvelle est une belle tradition, et puisque la santé est le ressort du bonheur, on désire pour eux une année heureuse et une bonne santé en toute sincérité.
Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
Laurence Neuer rappelle que durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de « droit à l’oubli ».
Depuis un an, Gérard Haas, associé fondateur de Haas Société d’Avocats, préside le réseau GESICA. Il revient sur l’actualité de ce réseau et évoque les
Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.
– Le 10/04/2014 de 11h 00 à 11h 45 : « Référencement Google Adwords : décrypter la jurisprudence pour améliorer sa visibilité . » Définir une stratégie de
À compter du 8 décembre 2014, l’Afnic donne la faculté d’enregistrer un nom de domaine .fr composé uniquement d’un ou de deux caractères.
Il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leurs noms de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s) à partir du 8 décembre 2014 annonce l’Afnic dans un communiqué.
Le mardi 23 septembre 2014, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence: Commerce et e-commerce : les enjeux juridiques du commerce connecté Le
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com