La marque Vente-privee.com donne le tournis au TGI de Paris. En effet, annulée par la 1ère section du TGI de Paris, elle a été reconnue notoire par la 3ème.
« Faire de GESICA, le 1er réseau francophone d’avocats spécialisés dans le monde ». Telle est l’ambition de Gérard Haas, élu pour 3 ans à la Présidence de GESICA, Réseau International d’avocats.
Le mardi 24 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Réseaux sociaux et e-réputation: face à la mauvaise foi et à la malveillance, comment se défendre en toute légalité? » lors du Salon E-commerce Paris 2013.
Le mercredi 25 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « BIG DATA et personnalisation de l’expérience des internautes: l’impact de la protection de données personnelles » lors du Salon E-commerce Paris 2013.
Le jeudi 26 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Directive e-commerce, Loi Hamon: quelles sont les nouvelles règles pour les cybermarchands » lors du Salon E-commerce Paris 2013.
Si les salons de coiffure, les chirurgiens esthétiques et les décorateurs d’intérieurs sont les premières victimes d’une mauvaise réputation, fondée ou pas, sur internet, les professionnels du droit ne sont pas à l’abri d’en faire les frais.
Lorsque la contrefaçon fait l’objet d’une action civile, la responsabilité du contrafacteur est engagée indépendamment de toute intention frauduleuse.
« Likes », « shares », « comments », « avis », « tweets », l’image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n’est plus cette figure docile et passive de l’ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance.
Si la publicité de boissons alcoolisées en ligne est autorisée depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, celle publicité pour être licite, y compris sur un réseau social, doit rigoureusement suivre les dispositions des articles L 3323-2 et suivants du code de la santé publique qui interdit notamment les messages publicitaires intrusifs. Ainsi, Une application mobile qui permet de publier des recettes de Ricard sur son mur Facebook vient d’être censurée par la Cour de cassation.
Virgin : « Pouvoir sortir d’un fichier clients est un droit absolu »
N’importe quelle entreprise a-t-elle le droit de revendre son fichier clients à n’importe qui ? La revente d’un fichier clients est possible mais elle est encadrée par la loi. Pas plus tard que la semaine dernière, une décision rendue par la Cour de cassation a statué qu’on ne pouvait pas vendre de fichiers s’ils n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à la Cnil.
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié le 26 juin 2013 un règlement qui apporte des précisions sur la procédure que doivent suivre les opérateurs de services de télécommunications et d’internet en cas de vol de données à caractère
Le Jeudi 30 mai 2013, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « BIG DATA : Un défi juridique? » lors de la Conférence e-commerce live. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.