Données RH : la CNIL ferme la parenthèse de la conservation indéfinie
L’accumulation compulsive d’informations personnelles est un mal silencieux qui ronge les serveurs et les esprits des DRH.
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L’accumulation compulsive d’informations personnelles est un mal silencieux qui ronge les serveurs et les esprits des DRH.
Une société peut être condamnée pour avoir diffusé une information fausse ou trompeuse même si celle-ci n’a pas eu un effet déterminant sur l’évolution des cours, l’article L 465-2 du Code monétaire et financier n’exigeant pas la caractérisation d’une telle circonstance.
La liberté de la librairie est un principe fondateur du droit français. Mais la vente d’ouvrages néonazis ou l’apologie du IIIe Reich a des limites précises que Me Gérard Haas, avocat spécialisé en droit du numérique, décrypté par Me Gérard HAAS, avocat associé – HAAS Avocats
Anthropic accuse des acteurs chinois d’avoir aspiré massivement les réponses de son modèle Claude pour entraîner des concurrents. En droit français et européen, cette pratique de « distillation » est loin de constituer un vide juridique. Tour d’horizon des armes du droit.
L’intelligence artificielle générative a ouvert une ère de prédation inédite : celle du pillage de l’identité sonore. Aujourd’hui, un simple échantillon suffit à une IA pour s’approprier le timbre, l’intonation et l’émotion d’un artiste.
L’essor des intelligences artificielles conversationnelles nourrit une illusion d’humanité bien connue : l’effet Eliza.
Et si la véritable révolution de l’économie circulaire ne se jouait pas dans les usines de recyclage, mais dans les serveurs qui tracent, mesurent et valorisent chaque ressource ?
Peut-on vraiment transformer le RGPD en aspirateur à emails professionnels ? La Cour d’appel de Paris vient de dresser un garde‑fou net et précis. Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (n°25/04270), elle refuse le « tout ou rien » et rappelle trois évidences trop souvent oubliées : un email pro n’est pas intégralement une donnée personnelle, le RGPD n’est pas une arme de collecte de preuves, et le secret des affaires comme les droits des tiers ne se bradent pas.
Vous m’avez fait l’honneur de solliciter mon avis sur vos propos relatifs aux crises mondiales.
Cette chronique de Me Gérard HAAS analyse l’évolution de la cybercriminalité qui, d’ici 2026, ne sera plus perçue comme un simple défi technique mais comme un risque pénal majeur pour les dirigeants d’entreprise.
