À première vue, ceux-ci semblent laisser le numérique en marge. Et pourtant, c’est précisément lui qui, paradoxalement, en offre selon moi la clé la plus féconde.
Après trente années consacrées au droit du numérique, de l’intelligence artificielle et de la protection des données, je suis convaincu que le cadre conceptuel que vous déployez dans « Notre responsabilité et notre liberté face aux crises mondiales » répond précisément à ce qui fait aujourd’hui défaut au droit des technologies : une pensée de civilisation, fondée sur la responsabilité collective et le souci des générations à venir.
Permettez moi de vous exposer en quoi votre œuvre éclaire d’une lumière singulièrement juste les enjeux juridiques et éthiques de la révolution numérique, et comment elle pourrait utilement inspirer une refondation du droit de l’intelligence artificielle ainsi qu’une collaboration future.
Le numérique est une crise mondiale au sens où vous l’entendez
Vous définissez les crises mondiales contemporaines comme des crises « à dimension universelle, mettant en péril l’humanité tout entière », et appelant, pour cette raison même, une action solidaire dans un monde que les antagonismes fragmentent chaque jour davantage.
Cette définition s’applique, point par point, à la révolution numérique.
Ce qui, dans la crise climatique, affecte indistinctement toutes les sociétés, se retrouve dans l’intelligence artificielle et les dispositifs de surveillance, qui concernent désormais l’ensemble des êtres humains.
Ce qui, dans l’une, reporte ses effets sur les générations futures, se manifeste dans l’autre par les biais algorithmiques, l’irréversibilité des infrastructures et une dette technologique dont nos successeurs hériteront sans l’avoir contractée.
Ce qui exige une action collective se heurte, ici comme là, à l’impossibilité d’une régulation efficace sans coopération internationale.
Ce qui est dominé par des intérêts économiques de court terme l’est, dans le champ numérique, par la puissance des Big Tech et par une course au profit qui ignore les conséquences de long terme.
Enfin, ce qui suscite le déni et le négationnisme prend, dans l’univers technologique, la forme d’un techno-optimisme naïf, où la « disruption » tient lieu de pensée.
Le parallèle n’a rien d’une figure de style. Il décrit une réalité structurelle.
Crise climatique et crise numérique relèvent d’une même logique systémique, portent une même urgence civilisationnelle et se heurtent aux mêmes impasses politiques.
En définitive, dire que le numérique est une crise mondiale ne relève ni de l’exagération ni de la métaphore : c’est constater que notre rapport au monde, à la connaissance et au pouvoir politique est aujourd’hui structuré par des choix qui engageront durablement l’avenir de l’humanité.
Un concept clé : la responsabilité verticale, fondement absent du droit numérique
Votre distinction entre responsabilité horizontale — « qu’as-tu fait de ton frère ? » — et responsabilité verticale — « que fais-tu pour les générations futures ? » — constitue une rupture conceptuelle majeure.
Le droit numérique actuel ignore presque totalement cette dimension. Le RGPD protège les données d’aujourd’hui, mais non l’environnement informationnel de demain. Les contrats technologiques engagent des responsabilités immédiates, non envers ceux qui hériteront des choix présents. La régulation de l’IA se concentre sur les risques actuels, laissant la dette algorithmique se transmettre aux générations futures.
Les exemples ne manquent pas :
- Biais algorithmiques transmis : un système de recrutement aujourd’hui biaisé continuera de discriminer demain. Que faisons-nous pour les femmes de 2050 ?
- Dépendance technologique : les infrastructures centralisées, monopoles et clouds irréversibles enferment nos successeurs dans des choix qu’ils n’ont pas consentis.
- Pollution informationnelle : deepfakes, désinformation et manipulations comportementales façonnent un écosystème durablement toxique. Quelle part de vérité léguerons-nous ?
Ce concept dépasse la simple régulation : il inscrit le droit du numérique dans une perspective éthique et civilisationnelle, obligeant à anticiper les effets des technologies sur les générations futures et à transformer la dette algorithmique et informationnelle en responsabilité concrète.
Un outil : la DDHU comme modèle de gouvernance numérique
Les quatre principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité offrent un cadre opérationnel direct pour réguler l’intelligence artificielle.
- Responsabilité, équité et solidarité
Les systèmes qui créent ou aggravent les inégalités doivent être interdits.
Exemple : Un algorithme de crédit ne peut être déployé s’il accroît la fracture sociale.
- Dignité de l’humanité
L’IA doit préserver l’autonomie et la libre détermination des individus. Exemple : interdire le microciblage politique qui manipule le vote démocratique.
- Pérennité de l’espèce humaine
Les modèles numériques doivent respecter la soutenabilité écologique et sociale. Exemple : plafonnement de l’empreinte carbone des data centers et obligation d’éco-conception.
- Non-discrimination générationnelle
Les générations futures ne doivent pas hériter d’une dette numérique. Exemple : elles ne doivent pas naître avec « une dette colossale » qui restreint leurs choix collectifs et individuels.
Adopter ce cadre transformerait radicalement la régulation de l’IA, en passant d’une logique défensive – se protéger des risques -à une logique positive -garantir les droits de l’humanité, aujourd’hui et demain.
Une rupture : dépasser les droits individuels par les droits de l’humanité numérique
Vous affirmez avec force que « il faut dépasser la notion de droit individuel par celle de droits de l’humanité », impliquant des devoirs pour l’Homme envers elle et les générations futures.
Le droit numérique actuel reste prisonnier de l’individualisme : protection des données personnelles, droit à l’image, vie privée… Des droits fragmentaires, impuissants face aux menaces systémiques de l’IA.
Votre cadre permettrait de reconnaître des droits collectifs :
- Un environnement numérique sain,
- Le libre choix face aux algorithmes prédictifs,
- La transmission d’un patrimoine numérique préservé.
Et des devoirs correspondants :
- Transparence algorithmique,
- Interdiction des systèmes manipulatoires,
- Accessibilité universelle,
- Limitation de l’empreinte environnementale du numérique.
Cette perspective transformerait la régulation et le contentieux numérique, ouvrant la voie à des actions collectives pour défendre les droits de l’humanité, à l’instar de la justice climatique.
Une critique : la soif de technicité appliquée à l’IA
Votre remarque selon laquelle « notre soif inextinguible de technicité conduit à l’élimination de la dimension humaine » s’applique mot pour mot au discours technologique contemporain :
- Culte de la disruption sans responsabilité,
- Illusion d’objectivité algorithmique,
- Mirage transhumaniste créant un « homme augmenté face à l’humanité appauvrie ».
Exemples concrets : justice prédictive, recrutement algorithmique, crédit social, surveillance de masse.
Votre rappel que « c’est à l’Homme et à l’Homme seulement de définir les conditions d’une vie acceptable » doit devenir le principe cardinal du droit de l’IA.
Pourquoi cette transposition est urgente
J’y vois notamment trois raisons à savoir :
- Manque d’assise philosophique : l’AI Act européen et les législations nationales restent fragmentés et technicistes. Votre cadre offrirait une architecture humaniste cohérente, fondée sur dignité, solidarité et responsabilité.
- Parallèle avec le climat des années 1990 : signaux d’alarme ignorés, acteurs économiques niant les risques, États hésitant, société civile émergente. Votre cadre pourrait jouer pour le numérique le rôle qu’a joué le GIEC pour le climat.
- Convergence droit environnemental / droit numérique : mêmes enjeux, mêmes obstacles, mêmes outils (contentieux stratégique, mobilisation citoyenne, normes internationales). Une alliance des juristes de l’environnement et du numérique serait décisive.
Proposition concrète de collaboration
Trois axes pour traduire ce cadre en action :
- Contribution doctrinale : rédiger ensemble un article « Les droits de l’humanité face à la révolution numérique ».
- Contentieux stratégique : développer une « justice numérique » fondée sur les droits de l’humanité, analogue à la justice climatique.
- Plaidoyer normatif : promouvoir l’intégration de la DDHU dans l’AI Act et les régulations nationales, reconnaissant explicitement le numérique comme enjeu civilisationnel.
Conclusion : une convergence nécessaire et féconde
Votre maxime – « il n’existe pas de liberté réelle sans responsabilité » -devrait fonder le droit du numérique. Votre concept de responsabilité verticale lui donnerait une portée temporelle. Votre Déclaration des Droits de l’Humanité lui offrirait son architecture normative. Votre critique de la technicité sans éthique lui confèrerait sa vigilance critique.
Transposée au numérique, votre approche, à mon avis, n’est pas seulement pertinente : elle est indispensable. Sans ce cadre, le droit du numérique restera fragmenté, réactif, incapable de penser l’enjeu civilisationnel de la révolution numérique.
Je serais honoré d’échanger sur ces idées et de construire ensemble une collaboration pour un même combat : protéger la dignité humaine et les droits des générations futures face aux crises systémiques de notre époque, dont le numérique fait incontestablement partie.
Je vous prie d’agréer, Chère Consœur, Cher Confrère, l’expression de ma considération distinguée et de mon profond respect pour votre œuvre.
Maître Gérard HAAS
Avocat à la Cour
Associé Fondateur – HAAS Avocats