Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.
Le dossier médical personnel ou DMP est le système informatisé de gestion des données médicales d’une personne. En raison de la nature particulière de ces données, une procédure spécifique d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été instituée
La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie
Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.
Le premier avion régional commercial chinois, de 70 à 90 places, est sorti de sa chaîne d’assemblage, à Shanghai, marquant une première étape, pour la Chine, dans la constitution de sa propre industrie aéronautique civile.
Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.
Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion
Danone et son partenaire chinois Wahaha ont décidé « de suspendre temporairement toutes les procédures » judiciaires en cours
par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications
Par Gérard Haas. Certes Internet, c’est d’abord plus de libertés pour les individus et pour les entreprises. Mais, Internet, c’est aussi plus de menaces sur la sécurité. D’où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.
Abonnez-vous à notre newsletter