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Archives du jour : 20 février 2008

Google condamné pour avoir commercialisé des requêtes de mots-clés trop larges

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.

La CNIL contrôle le DMP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Le dossier médical personnel ou DMP est le système informatisé de gestion des données médicales d’une personne. En raison de la nature particulière de ces données, une procédure spécifique d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été instituée

La CNIL et la francophonie

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.

La Chine a fabriqué son premier avion commercial

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Le premier avion régional commercial chinois, de 70 à 90 places, est sorti de sa chaîne d’assemblage, à Shanghai, marquant une première étape, pour la Chine, dans la constitution de sa propre industrie aéronautique civile.

En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.

Les cybercafés devront -ils être en mesure de conserver les données de connexion pendant un an ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion

Chine : Danone et Wahaha décrètent une trève

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Danone et son partenaire chinois Wahaha ont décidé « de suspendre temporairement toutes les procédures » judiciaires en cours

Tarifs des SMS en Europe : ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications

La cybercriminalité n'est pas une fatalité : le plan 2008 du ministère de l'Intérieur

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Certes Internet, c’est d’abord plus de libertés pour les individus et pour les entreprises. Mais, Internet, c’est aussi plus de menaces sur la sécurité. D’où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.

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