La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion (différent de celui visant les contenus), afin d’élargir le champ du premier décret du 24 mars 2006 aux cybercafés par exemple, comme le prévoit la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006.
En effet, il est temps de clarifier les dispositions relatives à la conservation du trafic des données pendant un an, pour qu’elle puisse être applicable à tous les acteurs de l’Internet – et non seulement aux seuls opérateurs.
Ce décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver.
Notons que cette obligation s’appliquera alors aussi aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics », a-t-elle expliqué lors de la présentation, le 14 février, de son plan de lutte contre la cybercriminalité.
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