fbpx
Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new windowTwitter page opens in new windowFacebook page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives du jour : 4 septembre 2008

Proposition de la commission Guinchard pour une dépénalisation de la diffamation

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Parmi les 65 propositions du rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » de la Commission Guinchard, figure celle de la dépénalisation de la diffamation. 08/09

Qui a la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail ?

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Engagée en qualité de secrétaire par une société gérée par son fils, Mme X. a été licenciée pour suppression de poste en raison de la cessation totale d’activité de la société… 08/09

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09

Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d'une revendication

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20 du code des assurances constitue une formalité substantielle

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09

Faux avis de renouvellement de nom de domaines

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09

Vinexpo : la Chine, marché du vin le plus dynamique au monde

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Si la consommation de vin devrait doubler en Asie d’ici à 2011, c’est en grande partie grâce à la Chine.

Nécessité d'obtenir l'autorisation du photographe avant de reproduire ses photographies

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • La neutralité du Net : ... 44 views | under Actualité juridique, Non classé
  • Co-responsables de traitements : qui ... 41 views | under Actualité juridique, Base de données, Confidentialité, Contentieux, Data, Données personnelles, Droit d'auteur, Droits des affaires, Fichier informatique, Information et libertés, Loi Informatique et libertés, Propriété intellectuelle
  • L’extension du droit de rétractation ... 39 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label CNIL Audit-bleu 2021
Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2019

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top