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Archives du jour : 4 septembre 2008

Proposition de la commission Guinchard pour une dépénalisation de la diffamation

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Parmi les 65 propositions du rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » de la Commission Guinchard, figure celle de la dépénalisation de la diffamation. 08/09

Qui a la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail ?

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Engagée en qualité de secrétaire par une société gérée par son fils, Mme X. a été licenciée pour suppression de poste en raison de la cessation totale d’activité de la société… 08/09

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09

Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d'une revendication

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20 du code des assurances constitue une formalité substantielle

Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09

Faux avis de renouvellement de nom de domaines

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09

Vinexpo : la Chine, marché du vin le plus dynamique au monde

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Si la consommation de vin devrait doubler en Asie d’ici à 2011, c’est en grande partie grâce à la Chine.

Nécessité d'obtenir l'autorisation du photographe avant de reproduire ses photographies

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour d’appel de Paris a rappelé qu’une cession de droit d’auteur doit résulter d’une volonté claire et précise de l’auteur. 04/09

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