L’actualité juridique numérique de la semaine – 10 juin 2025
L’essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe. Voici leur sélection :
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L’essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe. Voici leur sélection :
Par Haas Avocats Imaginez que chaque interaction en ligne devienne naturelle, fluide, presque humaine. Et maintenant, ajoutez à cela une intelligibilité parfaite sur le fonctionnement des systèmes, une totale transparence sur l’utilisation de vos données et un respect rigoureux de
Par Haas Avocats Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales
Gérard Haas et son équipe ont repéré l’essentiel pour vous. Découvrez leur sélection pour cette semaine :
Par Haas Avocats L’Union européenne a officialisé la fermeture prochaine de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR – Online Dispute Resolution), suite à l’adoption du Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre
Par Haas Avocats Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu’ils ont choisies :
Par Haas Avocats Toutes les semaines, Gérard Haas et son équipe sélectionnent les informations les plus marquantes. Voici celles retenues :
Par Haas Avocats Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire.
Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.
Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et
