Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.
Par HAAS Avocats La frontière entre réalité et virtuel s’estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d’attention limité, tournent en rond dans le bocal numérique des plateformes qui les emprisonnent, où
Par HAAS Avocats La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic, éditrice du site de notation en
Par Gérard Haas L’information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l’encadrant strictement, c’est un peu comme ouvrir une porte tout en
Par HAAS Avocats La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd’hui une nouvelle étape avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA). Si la tentation d’une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations,
Par HAAS Avocats Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l’équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu’elle contrôle. Par une décision aussi précise qu’audacieuse, le Conseil d’État vient
Par HAAS Avocats Le Bureau de l’intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI)[1]. L’objectif affiché est de
Par HAAS Avocats La CNIL publie un rapport « L’économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, proposant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données
Par HAAS Avocats Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict.
Revue hebdomadaire du droit du numérique, rédigée par Gérard Haas et son équipe. Nous vous invitons à découvrir leur sélection :
