#RGPD : prestataires e-marketing et informatiques : préparez-vous !

Les fournisseurs de solutions marketing et logicielles et prestataires informatiques doivent se préparer à l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. La CNIL vient de le rappeler en éditant un Guide du sous-traitant accessible ici. Le sous-traitant au sens de la réglementation en matière de protection des…

Marketplaces : quel cadre juridique ?

Par Paul BENELLI et Erwan JONCHERES Droit marketplaces et droit des plateformes collaboratives   « Il vaut mieux faire l’information que la recevoir ; il vaut mieux être acteur que critique » Winston Churchill. Quel nouveau cadre juridique pour les plateformes collaboratives et les marketplaces ?   Découvrez notre article complémentaire sur le cadre juridique des…

#RGPD : focus sur les sanctions

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées. Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial. Ces montants sont sans doute à l’origine du véritable phénomène médiatique dont a…

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY Le droit de la consommation n’a cessé d’évoluer ces dernières années : Loi Hamon, Loi Macron, Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016. La présence des Conditions Générales de Vente et des mentions légales est désormais obligatoire sur un site internet e-commerce, tant dans les relations BtoC que…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Marketplaces de vente d’animaux : le bilan positif de la régulation du gouvernement

Par Gérard HAAS et Jordan RHOUM La révolution numérique a vocation à transformer l’ensemble des secteurs de l’économie traditionnelle. Face à cette transformation le modèle émergeant des Marketplace est sujet à de nombreuses tentatives de régulation. Mais lesquelles sont fructueuses ? Contrôler la déclaration des revenus perçus par les annonceurs sur les Marketplace s’avère être un véritable…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…

19 sites e-commerce sanctionnés par la DGCCRF !

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI A l’instar du Bureau canadien de la concurrence[1], la DGCCRF vient de prononcer d’importantes sanctions contre des sites de e-commerce pour des politiques tarifaires trompeuses. 1/ Un constat de longue date par l’UFC-Que-Choisir En 2014, l’UFC-Que-Choisir avait dénoncé les mauvaises pratiques de 12 sites de e-commerce au moment des…

Décryptage de Greyball, le logiciel secret d’Uber

Par Jordan RHOUM et Gérard HAAS 69 milliards de dollars de valorisation boursière, plus d’un million de chauffeurs présents dans 80 pays du monde accessibles par une unique application et précurseur d’une mutation profonde de l’économie, l’application Uber est un colosse numérique dont la force est incontestable. En revanche, sur le plan éthique, elle est…

Droit des plateformes, affaire Heetch une condamnation exemplaire

Par Gérard HAAS, William O’RORKE et Enzo FALCONIERI Plus de 750 000 euros ! C’est le montant des condamnations prononcées à l’encontre de la plateforme Heetch par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 2 mars 2017. Par ce jugement, les magistrats ont rappelé aux entrepreneurs de la nouvelle économie le respect de l’ordre public. Au-delà, il…