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Tous nos articles dans la Catégorie : Concurrence

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Google se propose de filtrer les publicités, mais en payant

Google ne pouvait pas ne pas proposer une solution permettant de bloquer les publicités en ligne. En effet, il existait déjà sur le marché des petits programmes souvent gratuits qui bloquent la plupart des spots publicitaires tels qu’Adblock Plus, Collusion, NoScript, Ghostery…
Depuis le 20 novembre dernier, Google a lancé le son bloqueur de publicités moyennant finance.

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Promotions et soldes : vers une libéralisation du prix de référence

Sanctionner un commerçant ou un cybermarchand pour inapplication d’un prix de référence imposé par la Loi sous peine de sanctions, sans rechercher au cas par cas si la promotion par le prix constitue une pratique commerciale déloyale est contraire aux dispositions de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales.

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Pure players et droit des marques : cas d’école

A propos de CA Paris, 18 juin 2014
Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, posé à l’article L.713-4 du code de la propriété intellectuelle, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.

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Protéger sa base de données peut rapporter gros

Dans cette affaire, la société Xooloo avait mis au point un système de contrôle parental sur Internet reposant sur l’établissement d’une liste blanche dénommée « Guide Juniors » répertoriant les seuls sites accessibles aux mineurs à l’exclusion de tout autre site non répertorié dans cette liste.

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