Depuis l’escalade militaire en Iran et les frappes visant plusieurs sites stratégiques fin février 2026, les cours du pétrole sont repartis à la hausse,
Une ordonnance du 5 janvier 2026[1] impose aux professionnels du commerce électronique de mettre en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation directement depuis leurs interfaces en ligne.
Par Haas Avocats Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce sont confrontés à un encadrement strict des informations environnementales fournies aux consommateurs et à de nombreuses exigences règlementaires visant à limiter l’impact écologique du commerce
Par Haas Avocats La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d’origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d’une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial, le tout dans un volume d’apparence identique afin de cacher cette
Par Haas Avocats Le 15 janvier 2024, la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 4 396 euros à l’encontre d’une e-commerçante pour absence de livraison du bien dans le délai indiqué au consommateur. Revenons ensemble sur
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Par Haas Avocats Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d’un montant total de 38 000 euros à l’encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information incomplète sur quatre de ses sites
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus. Cet article a été mis à jour
Par Haas Avocats Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le
