Par Haas Avocats A l’heure d’internet, l’accessibilité de propos diffamants ou dénigrants sur tout le globe terrestre peut entrainer une atteinte forte à la vie privée d’une personne physique ou à la réputation commerciale d’une personne morale.
Par Haas Avocats Le nombre d’avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.
Par Haas Avocats Grâce à la décision des juges du New Jersey, l’entreprise pharmaceutique Merck pourra compter sur son assureur pour obtenir l’indemnisation des dommages causés par la cyberattaque NotPetya en date de juin 2017, qui s’évalue à hauteur de 1,4 milliards
Par Haas Avocats Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français
Par Haas Avocats Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée. Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au
Par Haas Avocats Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021), notamment avec l’augmentation du nombre d’enseignes magasins
Par Haas Avocats Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence. A quoi servent les programmes de conformité ?
Par Haas Avocats Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens
Par Haas Avocats La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi
Par Haas Avocats D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de
