Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer dans le digital. Et pour cause : la marketplace permet aujourd’hui à son opérateur (le « tiers
De nouvelles pistes, de nouveaux suspects…l’AI révolutionne les méthodes de police en pointant les contradictions qu’elle n’avait pas vues, en faisant les liens qu’elle n’avait pas fait…
Les fournisseurs de solutions marketing et logicielles et prestataires informatiques doivent se préparer à l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. La CNIL vient de le rappeler en éditant un Guide
Par Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER La logique du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. Abandonnant la
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées. Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre
Par Laetitia Levasseur, Juriste et Laurent GOUTORBE, Avocat L’usage d’une marque, même minime, peut être qualifié de sérieux, s’il est justifié dans le secteur économique concerné, ainsi que le rappelle la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt
Quel est le délai pour agir en nullité contre une marque déceptive ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation répond pour la première fois, par son arrêt du 8 juin 2017
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, n°14-16.737 Par cet arrêt, la Cour de cassation donne compétence au juge français pour connaître des litiges liés à la vente sur Internet quand bien même
Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Avec l’explosion de la quantité de données, l’amélioration des algorithmes et l’augmentation de la capacité de calcul des ordinateurs, la data science connait un essor sans précédent avec le développement des outils d’apprentissage machine
A propos de CNIL, Délibération n°2017-009 du 15 juin 2017 La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance / vidéoprotection sur un lieu de travail est possible, mais doit respecter un certain nombre de règles pour être conforme avec le