Concurrence déloyale : la copie servile est fautive, même en l’absence de droit privatif

Une société commercialisant sur le marché de Lourdes des articles religieux et touristiques en matière plastique avait assigné en référé une société concurrente pour qu’il lui soit fait interdiction de commercialiser de petits flacons représentant « l’Apparition de Lourdes » et destinés à recueillir l’eau miraculeuse de la ville.

Contrefaçon par reproduction : Exit la condition d’usage à titre de marque?

Les juridictions françaises doivent interpréter le droit national à la lumière de la directive. Or, l’atteinte à une marque implique un usage à titre de marque par le prétendu contrefacteur, et partant, la réunion de deux conditions cumulatives : Un usage dans la vie des affaires, Un usage pour désigner des produits et services. La…

Reprise de l’apparence d’un produit, contrefaçon ou concurrence déloyale

La société Facom, titulaire d’un modèle communautaire sur la forme d’une lampe baladeuse à diodes électroluminescentes, avait agi en justice afin de voir condamner la société P.T.S. Outillage tant sur le fondement de la contrefaçon de modèle que sur celui de la concurrence déloyale et parasitaire.