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Par Haas Avocats Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1er avril dernier.
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Par Haas Avocats C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et
