Le 22 décembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 1 700 000 euros à la société Nexpublica France pour manquements graves à l’obligation de sécurité des données personnelles au titre de l’article 32 du RGPD.
Cette chronique de Me Gérard HAAS analyse l’évolution de la cybercriminalité qui, d’ici 2026, ne sera plus perçue comme un simple défi technique mais comme un risque pénal majeur pour les dirigeants d’entreprise.
En 2026, les vitrines n’ont plus tout à fait le même parfum. Ce qui fut longtemps un rendez-vous presque républicain — les soldes d’hiver et d’été — vacille désormais sous l’assaut répété des « Black Fridays », « French Days » et autres promotions perpétuelles.
Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) constituent des structures médico-sociales accueillant des populations vulnérables. Ces établissements gèrent quotidiennement des données sensibles, principalement relatives à la santé, à l’autonomie et à la situation sociale des résidents.
À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les lieux à forte affluence, tendent désormais à s’imposer comme un outil de prévention et de dissuasion dans les écoles, collèges et lycées.
Depuis le 24 novembre 2025, les entités concernées par la directive européenne NIS 2 peuvent anticiper leurs obligations en s’enregistrant volontairement sur le portail de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Difficile aujourd’hui de passer à côté des nombreuses intelligences artificielles (« IA ») et plateformes numériques (réseaux sociaux, outils collaboratifs ou moteurs de recherche) qui exploitent ou entendent exploiter le contenu publié par les utilisateurs pour entraîner ou améliorer les modèles qu’elles développent en continu.
DORA 2025, tout savoir sur le règlement européen de résilience numérique pour le secteur financier. Obligations, échéances, sanctions : quand la finance devient numérique, sa fragilité devient existentielle.
Par Haas Avocats L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ne touche pas uniquement les simples usages bénéfiques. En effet, cette nouveauté vient désormais alimenter une nouvelle génération de ransomwares, plus rapides, plus sophistiqués et plus complexes à contrer.
Par Gérard Haas Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu’une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité
