#CyberRisque : Explosion des vols de données, quelles conséquences ?

Par Stéphane Astier Les failles de sécurité, en pleine explosion, coûtent de plus en plus cher. Une récente étude du Ponemon Institute[1] concernant les vols et fuites de données dans les entreprises et autres organismes privés ou publics vient ainsi de mettre en évidence l’explosion des cas de vols de données tout en proposant une…

Un distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces : Zoom sur l’affaire Caudalie

Le distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces Dans la lignée de l’arrêt Coty de la CJUE du 6 décembre 2017 (affaire C-230/16), l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris sur renvoi après cassation du 13 septembre 2017, marque un tournant dans le pouvoir donné au réseaux de distribution…

#RGPD : La CNIL sanctionne un opticien pour avoir « insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande en ligne à partir de son site internet »

Alors que la mise en application du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) se réalisait, la CNIL a prononcé une sanction rendue publique. En effet, la Cnil vient de prononcer une sanction de 250 000 euros à l’encontre d’Optical Center pour avoir « insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande…

Plateformes de location : obligations et responsabilités juridiques

Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et l’agence immobilière[1], il apparaît intéressant de revenir sur les obligations des plateformes de location de meublés touristiques mais aussi et surtout sur les dernières décisions dessinant une responsabilité toujours plus…

Peut-on Lutter efficacement contre les « Fake news » ?

Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas forcement nécessaire que le fait soit inexistant, une seule description inexacte suffit. En outre, la…

#CyberRisque : 75 000 euros d’amende infligés par la CNIL pour défaut de sécurisation d’un site web

Dans une délibération du 28 juin 2018, la section restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a prononcé une sanction d’un montant de 75000 euros à l’encontre d’une Association dans le secteur du logement pour défaut de sécurisation des données à caractère personnel de son site Web. Le secteur du logement est régulièrement…

Image de présentation de l'édito

L’édito de Gérard HAAS du 02 juillet 2018 : Le paradoxe de la vie privée persiste

Le paradoxe de la vie privée persiste Nos messageries ont été submergées de messages se préoccupant brusquement du caractère licite des données qu’ils possédaient sur nous, et nous invitaient à cliquer pour continuer la relation. Cette attention soudaine était bien sûr liée à la mise en application du règlement général sur la protection des données…

[#E-Reputation] Diffamation sur internet et changement d’onglet : nouvelle publication ?

Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai de prescription des délits de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881…

#RGPD : Actions de groupe contre les GAFAM au titre de la protection des données personnelles

Depuis quelques mois déjà, le vent semble tourner pour les géants de la tech dont les pratiques sont, presque chaque semaine, sujettes à scandale. Les GAFAM, autrefois à l’abri de la régulation, voient l’opinion publique se retourner. En cette période de contestation, la Quadrature du Net a récemment annoncé vouloir déposer une série de plaintes…

#RGPD : Agences immobilières, comment êtes-vous concernées ?

Comme tous les secteurs, celui de l’immobilier est envahi par l’informatique. Au-delà de la protection des systèmes d’information, avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les agences immobilières devront protéger les données à caractère personnel qu’elles détiennent. En effet, dans le cadre de leurs activités,…