La liberté de la librairie est un principe fondateur du droit français. Mais la vente d’ouvrages néonazis ou l’apologie du IIIe Reich a des limites précises que Me Gérard Haas, avocat spécialisé en droit du numérique, décrypté par Me Gérard HAAS, avocat associé – HAAS Avocats
Le 30 septembre 2025, la chambre pénale de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-82.537) s’est prononcée sur la question de savoir si la pratique de l’astroturfing pouvait constituer une atteinte pénale à un système de traitement automatisé de données (STAD).
Par Haas Avocats Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de
Par Haas Avocats La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne[1] sur un produit ou un service a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières années.
Par Haas Avocats A l’heure d’internet, l’accessibilité de propos diffamants ou dénigrants sur tout le globe terrestre peut entrainer une atteinte forte à la vie privée d’une personne physique ou à la réputation commerciale d’une personne morale.
Par Haas Avocats Le nombre d’avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.
Par Alric Hürstel, Jean-Philippe Souyris et Axelle Poujol Le 21 janvier 2019, la CNIL a adressé une amende d’un montant de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (soit près de 4 fois le montant de l’impôt sur les sociétés payé
Par Haas Avocats Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».
Par Haas Avocats Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit. N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à
Par Haas Avocats Saisi en référé par la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), le tribunal de commerce de Versailles a ordonné, le 5 mars 2020, la suppression de certaines parties d’un article publié par Yuka, la société
