Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09
Par Gérard Haas. Alerte aux éditeurs de site ! 04/09
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Par Gérard Haas. « La Cour de Cassation clarifie le débat et donne une réponse plus conforme à la réalité économique ». 27/08
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
La nouvelle procédure pour les litiges en « .FR » devant l’AFNIC en place depuis le 22 juillet 2008. 12/08