Par Gérard Haas. On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.
De plus en plus de textes prévoient la possibilité de recourir à des dispositifs de vote électronique pour des élections où le vote par correspondance était traditionnellement utilisé.
Par gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL
Liens commerciaux : l’intervention active et intéressée sanctionnée
Amazon persiste à offrir les frais de port à ses clients malgré une condamnation du TGI de Versailles
Site Internet trop ressemblant condamné pour contrefaçon
Les nouvelles technologies ouvrent des possibilités insoupçonnées. Ainsi, l’univers virtuel devient un espace amoureux et des chercheurs concoctent des robots pour améliorer la vie sexuelle.
Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –
Dans un jugement du 19 décembre 2007, le TGI de Paris a retenu des faits de parasitisme dans le cadre d’un dépôt de nom de domaine.
Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 attribue un rôle central au ministre chargé des Communications électroniques et clarifie la procédure de désignation des offices.