Amazon persiste à offrir les frais de port à ses clients malgré une condamnation du TGI de Versailles
Amazon persiste à offrir les frais de port à ses clients malgré une condamnation du TGI de Versailles La librairie en ligne « Amazon » a décidé de continuer à offrir à ses clients les frais de port sur l’envoi de livres. Or, le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles, mi décembre 2008, les avait condamné à verser au syndicat de la libraire française, des dommages et intérêt et à cesser la livraison gratuite sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Les juges avaient en effet estimé que cette livraison gratuite constituait une vente à prime, et donc une violation de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix unique du livre. Amazon a décidé de faire appel.
Références :
Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre –
Sources :
Les Echos ( http://www.lesechos.fr ), 2008/01/15, p. 28 La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2008/01/15, p. 9 01net ( http://www.01net.com/ ), 2008/01/15