On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.
En effet, en 2006 la CNIL a enregistré un accroissement notable du nombre de déclarations relatives aux systèmes de vidéosurveillance qui peut notamment s’expliquer par le développement de politiques de sécurité dans les entreprises.
Les commissions départementales de vidéosurveillance délivrent des avis dans le cadre de la procédure obligatoire d’autorisation pour la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique ou des lieux ouverts au public.
Un décret du 28 juillet 2006 est venu préciser les pouvoirs de ces commissions départementales :
elles peuvent décider de procéder à des contrôles de leur propre initiative
émettre des recommandations
proposer la suspension d’un système lorsqu’elles constatent qu’il en est fait un usage « anormal ou non conforme à son autorisation »
