Le Mardi 18 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « E-réputation : comment la surveiller sans nuire à la liberté d’expression des internautes ? » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour prendre connaissance du support
Le développement de l’e-commerce en Europe suppose de favoriser l’émergence de e-commerçants rayonnant sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Or, force est de constater aujourd’hui que de nombreux obstacles persistent. Les acteurs paneuropéens du e-commerce peinent en effet à
Le Guide juridique de l’e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s’adresse à
Vente à distance et distribution sélective : l’amour impossible.
Après s’être prononcée sur l’interdiction de vente sur Internet dans le cadre d’un réseau de distribution sélective, la jurisprudence s’intéresse à la vente par correspondance et plus particulièrement l’interdiction de vendre sur catalogue des produits soumis à un accord de distribution sélective.
Internet et distribution exclusive : il y a de l’eau dans le gaz.
Avec le développement du commerce en ligne et l’avènement d’Internet en tant que nouveau canal de distribution, de nombreux problèmes de concurrence font surface.
Un sondage CSA pour Europ Assistance publié le 4 octobre 2011 révèle que près d’un tiers des Français ont dû renoncer à se soigner ou reporter leurs soins, faute de moyens suffisants ; le port de lunettes, par exemple, peut parfois relever du luxe pour certaines personnes.
Deux particuliers avaient mis en place sur eBay un trafic d’importation et de revente de contrefaçons de produits de luxe de différentes marques fabriqués en Chine et qu’ils s’étaient procurés sur eBay. Ils avaient ouverts de nombreux comptes sous différents pseudonymes, à la fois pour écouler les marchandises mais aussi pour faire monter les enchères.
Retrouvez l’interview de Maître Gérard Haas au salon E-marketing 2012.
Les cybermarchands sont censés connaître la Loi et les produits qu’ils vendent. C’est ce que vient de rappeler avec force la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans deux arrêts distincts des 20 septembre et 4 octobre 2011. Les
Après les réseaux de cartes bancaires, la Commission Européenne s’attaque aux e-paiements en décidant d’enquêter sur «le processus de normalisation des paiements effectués par internet». L’autorité européenne entend confronter le processus de normalisation du paiement électronique élaboré par le Conseil