Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY Le droit de la consommation n’a cessé d’évoluer ces dernières années : Loi Hamon, Loi Macron, Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016. La présence des Conditions Générales de Vente et des mentions
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, n°14-16.737 Par cet arrêt, la Cour de cassation donne compétence au juge français pour connaître des litiges liés à la vente sur Internet quand bien même
Avec l’apparition du Bitcoin en 2009, est apparue la première blockchain. Cette technologie révolutionnaire refaçonne dans l’ombre le fonctionnement de nombreuses industries.
Par Frédéric PICARD, Sybille ELLEBOODE-MERLIER et Camille MERLIER Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par
5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.
Dans le viseur des institutions publiques européennes et nationales, les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les fournisseurs de moteurs de recherche voient leur irresponsabilité statutaire se restreindre. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon en ligne, la Cour de cassation a, le 6 juillet 2017, rendu un arrêt qui met désormais à leur charge une nouvelle obligation.
Le 22 juin a eu lieu le premier procès du transhumanisme, en partenariat avec les cabinets d’avocats Fromont-Briens et Vigo, Dalloz et Le Village de La Justice. Le procès sera bientôt disponible en vidéo, mais d’ici là, vous pouvez lire ou écouter
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La Commission Européenne vient de rendre un rapport sur les sites de comparaison où de nombreux abus sont pratiqués sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation, en effet, les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels.
Cfdp et le Cabinet HAAS Avocats ont le plaisir de vous inviter à sa 13ème rencontre nationale réservée aux Ambassadeurs HPJ et à leurs invités Mardi 23 mai 2017 à Paris Château Form City Monceau Rio