Le jeudi 15 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de ventes (CGV) et la protection des données de votre site Internet » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour
Le Mardi 13 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Maîtriser les 7 riques de la vente sur les réseaux sociaux » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.
Il vient d’être jugé que le fait d’indexer et comparer des données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne n’est pas de nature à constituer un trouble manifestement illicite autorisant le juge des référés à ordonner des mesures
Droits des consommateurs : le PE adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne Le droit, à l’échelle européenne, pour les consommateurs de changer d’avis après un achat effectué en ligne dans les deux semaines suivant la réception du
A la question du député de la Marne quelle mesure compte prendre le gouvernement pour renforcer la protection des e-consommateurs, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de la consommation, interrogé par une
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-sixième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine, nous interrogeons Maître Haas sur la rupture provoquée par les
Le respect du droit de la consommation par les Conditions Générales de Vente des sites de e-commerce constitue un impératif majeur pour les cybermarchands. Lorsqu’ils s’adressent aux consommateurs, les acteurs de e-commerce doivent être en effet particulièrement attentifs au respect
Une grande majorité d’internautes estiment que leurs données à caractère personnel et leur vie privée ne sont pas suffisamment protégées, Internet suscitant de plus en plus de défiance avec l’émergence du e-commerce, des forums, des réseaux sociaux, cibles privilégiés des annonceurs…
Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour de Cassation a rappelé le principe suivant lequel il n’appartient pas au cybermarchand de s’assurer que le consommateur a bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente dès lors que sont prévus dans le cadre de la commande des mécanismes claire, accessible et préalable d’acceptation desdites conditions.
Quelques clics suffisent maintenant à tout internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment et la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs.