L’Inde qui compte plus d’un milliard d’habitants fait partie des pays d’Asie qui, à l’intar de la Chine, se sont dotés d’un véritable arsenal juridique en matière de droits de la propriété intellectuelle.
Parmi les grandes marques qui font la fierté de la France, cinq sont estimées à plus de 4 milliards d’euros…
Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
Le groupe Auchan et deux fabricants de chaussures chinois ont été condamnés par un tribunal de Shanghai à payer 350.000 yuans (46.000 dollars) à l’américain Nike pour contrefaçon.
Marque communautaire et architecture institutionnelle
La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.
Avant même son entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce en décembre 2001, la Chine disposait déjà d’un arsenal juridique en matière de propriété intellectuelle.
La marque chinoise WANGZHIHE, dont la société est spécialisée dans la fabrication de produits de soja, a attaqué début 2007 une entreprise allemande, la société OKAI pour violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Marque de fabrique et trouble commercial lié à l’exploitation d’un signe contrefaisant.
La justice espagnole considère que la marque Lycos contrefait Lico Leasing qui a demandé l’arrêt de l’utilisation de la marque commerciale Lycos