Une société détient la marque Yon-Ka, enregistrée depuis 1969 pour désigner notamment des produits cosmétiques. Elle poursuit en contrefaçon, une société concurrente qui commercialise ses productions sous le terme de Dr Janka, associé au mot Laboratoire et à ufleur.
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Le Tribunal de grande instance de Nanterre rappelle dans un jugement du 10 mai 2007, que le risque de confusion entre marques s’apprécit en comparant les signes en présence dans leur ensemble et au regard des similitudes visuelles, phonétiques et intellectuelles.
Par conséquent, il rejette la demande de la société Yon-Ka. Au regard des signes en présence, l’existence d’un risque de confusion du consommateur d’attention moyenne n’est pas caractérisé.
Références :
TGI Nanterre, 10 mai 2007, sté Multaler et Cie c/ sté Laboratoire Dr Reiner Janka Biocosmetic International
