ASIA : règles d’attribution des noms "réservés"
Des règles protectionnistes pourraient heurter le monopole des marques…
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Des règles protectionnistes pourraient heurter le monopole des marques…
Une nouvelle campagne « Contrefaçon, non merci » est lancée afin de sensibiliser le grand public sur les dangers liés à l’achat de produits contrefaisants.
La Cour de cassation a rejeté partiellement le pourvoi formé par la société Décathlon à l’encontre d’un arrêt l’ayant déboutée de son action fondée sur l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle…
La commercialisation des liens sponsorisés et des mots clés sur les moteurs de recherche est à l’origine de certains contentieux entre les exploitants de ces moteurs, les annonceurs et les détenteurs de marques protégées.