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L’ouverture et la mise à disposition de données de manière libre par les institutions publiques et privées caractérise l’Open Data. Leurs réutilisations pour créer des applications innovantes dans de nombreux domaines d’activité et ainsi créer de la valeur et de
Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites et les possibilités légales de collecte, d’exploitation et de stockage des données personnelles ainsi que
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La technologie rend les véhicules de plus en plus connectés (GPS, assistance à la conduite, radars de recul, ordinateur de bord…), sans parler de la voiture autonome. Les assureurs automobiles voient dans la connectivité des automobiles un outil pour personnaliser leurs offres au-delà du simple bonus-malus .
Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.
N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement
Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police et gendarmerie. Le 8 mars 2016, la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) a
Surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté est devenu une réalité à prendre en compte notamment en vue de la protection des droits du patient utilisateur de l’objet connecté en cause.