Par trois arrêts rendus le 14 janvier 2026 [1], la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement méthodologique majeur dans son appréciation de la liberté d’expression des salariés.
Peut-on vraiment transformer le RGPD en aspirateur à emails professionnels ? La Cour d’appel de Paris vient de dresser un garde‑fou net et précis. Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (n°25/04270), elle refuse le « tout ou rien » et rappelle trois évidences trop souvent oubliées : un email pro n’est pas intégralement une donnée personnelle, le RGPD n’est pas une arme de collecte de preuves, et le secret des affaires comme les droits des tiers ne se bradent pas.
La notation en ligne des professionnels de santé, du droit ou du chiffre est devenue une pratique courante.
Matthew McConaughey, acteur américain notamment connu pour la réplique « Alright, alright, alright », a récemment attiré l’attention en procédant, auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), au dépôt de plusieurs marques portant sur sa voix et sur des extraits audiovisuels le représentant.
Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.
La Société Générale se retrouve au cœur d’une controverse après le dépôt d’une plainte le 29 décembre 2025 par les associations Stop Homophobie et Mousse
Le 22 décembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 1 700 000 euros à la société Nexpublica France pour manquements graves à l’obligation de sécurité des données personnelles au titre de l’article 32 du RGPD.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait publié en 2014 un premier « pack logement social », composé de fiches pratiques et d’orientations destinées à accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en conformité de leurs traitements de données.
Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) constituent des structures médico-sociales accueillant des populations vulnérables. Ces établissements gèrent quotidiennement des données sensibles, principalement relatives à la santé, à l’autonomie et à la situation sociale des résidents.
Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service.
Or, ces créations répétées soulèvent la question du devenir des données associées une fois le compte devenu inactif.
