Par Haas Avocats La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces
Par Haas Avocats La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition
Par Haas Avocats Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images
Par Haas Avocats En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après « SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs
Par Haas Avocats Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement.
Par Haas Avocats Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI, un agent conversationnel intégré directement dans l’application de messagerie. Meta (maison mère de WhatsApp) a en effet préinstallé par défaut son assistant d’intelligence artificielle
Par Haas Avocats La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en utilisant des bases de données collectées par des partenaires (primo-collectants) via des jeux-concours ou tests
Par Haas Avocats Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles
Par HAAS Avocats La question de l’utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de
Par Gérard Haas L’information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l’encadrant strictement, c’est un peu comme ouvrir une porte tout en
