Ces organisations accusent alors la banque de collecte illicite de données sensibles via un questionnaire destiné aux candidats à des postes internationaux.
Les informations demandées portaient notamment sur l’orientation sexuelle, l’appartenance à la communauté LGBTQ+, l’origine ethnique ou encore l’engagement politique. Selon l’avocat des deux associations, ces questions sont sans lien direct avec les compétences professionnelles et pourraient bien constituer une violation aux dispositions relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Collecte de données sensibles et RGPD : quel cadre juridique en matière de recrutement ?
Le questionnaire destiné aux candidats et ainsi proposé par la Société Générale variait alors selon les pays. Pour des postes au Royaume-Uni, il était demandé de « décrire au mieux l’orientation sexuelle », tandis qu’au Canada, il était laissé la possibilité de signaler si le candidat s’identifiait à la communauté LGBTQ+. Ces questions n’étaient toutefois pas posées pour les postes en France.
La Société Générale, contactée par l’AFP, assure cependant respecter la réglementation et précise que les données sont anonymisées, utilisées uniquement pour mesurer la diversité des candidatures et non consultables par les recruteurs.
Transparence, finalités et responsabilité : les exigences du RGPD sous contrôle
Les associations ont alors demandé à la Société Générale des informations plus détaillées sur la finalité de la collecte, les destinataires des données, leur durée de conservation, ainsi qu’une enquête sur l’étendue du traitement et la responsabilité éventuelle de la banque.
Ces dernières ont souligné que la collecte de données personnelles devait être strictement nécessaire et proportionnée, notamment dans un contexte de recrutement international.
Cette affaire illustre bien la complexité de la mise en œuvre du RGPD dès lors que des questionnaires sont adaptés à des législations nationales différentes et à des pratiques de recrutement variées.
Données sensibles, diversité et recrutement international : un enjeu RGPD global
Au-delà de l’affaire de la Société Générale, cette plainte révèle des enjeux plus vastes liés à la protection des données sensibles dans le monde professionnel. Elle interroge sur la manière dont les grandes entreprises internationales peuvent concilier politique de diversité et respect strict de la vie privée des candidats.
La question de la responsabilisation des acteurs économiques dans le traitement des données personnelles à l’échelle internationale se pose également. Il est donc légitime de se demander comment garantir l’uniformité du respect des règles de protection tout en tenant compte des législations locales ?
Cette affaire met alors en lumière la tension entre la promotion de la diversité dans le recrutement et le respect des droits fondamentaux des candidats. Cette dernière démontre que l’outil, même lorsqu’il est censé favoriser l’inclusion, peut devenir un risque juridique s’il n’est pas encadré. La nécessité d’un contrôle renforcé et d’une harmonisation internationale des pratiques de collecte de données sensibles semble apparaitre comme un défi majeur pour les entreprises et les régulateurs.
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