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A propos de CA Paris, 11 décembre 2013 La Cour d’appel de Paris se rallie à la position adoptée par la Cour de Cassation et par la CJUE : Google doit bénéficier du statut d’hébergeur au sens des articles 6-1-2,

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation juge fautif le salarié qui, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, a envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.