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Par Haas Avocats On pourrait croire qu’elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros d’amende pour divers manquements relatifs au
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Par Haas Avocats La SREN[1] concernant la sécurisation et la régulation de l’espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l’ARCOM en renforçant ses pouvoirs. C’est dans ce cadre que l’ARCOM publie un nouveau référentiel concernant
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Par Haas Avocats La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées. Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d’appliquer rapidement des sanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant
Par Haas Avocats Le COVID-19 a eu une influence non négligeable sur notre quotidien et notre rapport à la technologie. Il a été nécessaire de réinventer nos manières de travailler, d’apprendre, de consommer. Aujourd’hui, le confinement est bien fini, mais
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