Par Haas Avocats Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
Par Haas Avocats Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés : c’est le principe de la minimisation
Par Haas Avocats A l’instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements scolaires dans la collection « la violation du moment ».
Par Haas Avocats Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la forte médiatisation qui a récemment accompagné ces faits graves, la CNIL a été saisie de multiples demandes concernant l’installation de
Par Haas Avocats Le 4 avril 2024, la société HUBSIDE STORE a été sanctionnée par la CNIL à hauteur de 525 000 euros, soit l’équivalent d’environ 2% de son chiffre d’affaires, pour n’avoir pas respecté la législation en matière de prospection
Par Haas Avocats Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
Par Haas Avocats La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français relative à la protection de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d’une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l’équivalent d’environ 1% de son chiffre d’affaires. Cette sanction est un exemple édifiant
Par Haas Avocats Une nouvelle intelligence artificielle (IA) générative pour créer de toutes pièces des vidéos à partir d’un prompt très simple, c’est la nouvelle création d’Open AI qui s’est concrétisée par la sortie de l’IA « Sora » le 15 février
Par Haas Avocats Jusqu’au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions d’authentification multi facteurs peuvent donner leur avis à la CNIL sur son projet de recommandation relative au MFA[1].
