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Démarchage et prospection le Conseil constitutionnel siffle la fin du cumul de sanctions

Démarchage et prospection : le Conseil constitutionnel siffle la fin du cumul de sanctions

Par sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel juge qu’une même entreprise ne peut être poursuivie et sanctionnée par la CNIL, l’ARCEP et la DGCCRF pour les mêmes faits de prospection directe non consentie. La décision ne supprime rien de l’interdiction : elle interdit de punir trois fois le même manquement. Décryptage et mode d’emploi jusqu’au 31 octobre 2027.

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Illustration d'un cerveau numérique connecté avec des lignes et des points lumineux, symbolisant l'intelligence artificielle et la technologie avancée.

L’IA nous vole-t-elle notre pensée ?

En 2026, plus d’un milliard d’individus utilisent quotidiennement des grands modèles de langage. Un chiffre vertigineux, qui masque une réalité bien moins reluisante : nous sommes en train de confier notre esprit à des machines qui ne font que recycler des statistiques.

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