Par Haas Avocats La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance.
Par Haas Avocats Dans le prolongement du guide du CEPD[1], la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d’impact des transferts de données.
Par Haas Avocats Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros.
Par Haas Avocats Que dire… On aime beaucoup quand la CNIL produit un guide complet dans un secteur spécifique. Et c’est exactement ce qu’elle a fait avec le tout nouveau guide pour les services de prévention et de santé au
Par Haas Avocats Le RGPD s’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.
Par Haas Avocats Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.
Par Haas Avocats Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit « Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de contribuer à la construction d’un marché unique des données au niveau de
