Par Haas Avocats Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».
Par Haas Avocats La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.
Par Haas Avocats +255% en 2020. Ce chiffre récemment publié par l’ANSSI est sans appel. Il est suffisamment vertigineux pour illustrer cette explosion d’attaques informatiques en rançongiciels où des pirates bloquent le système informatique d’une entreprise ou d’une institution et leur
Par Haas Avocats L’ensemble des observateurs et spécialistes du monde cyber constatent que la crise sanitaire actuelle s’accompagne d’une explosion de cyber-menaces. D’après le dernier rapport de l’Agence européenne de cyber sécurité (ENISA) sorti en octobre, cette recrudescence s’expliquerait notamment par
Par Haas Avocats Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de
Par Haas Avocats A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19 La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.
Par Haas Avocats « En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. » Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un
Par Gérard Haas Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé ! Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€. En
Par Haas Avocats Le Brexit est une réalité depuis le 1er janvier 2021. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur la circulation des données et sur l’application du RGPD. Londres et Bruxelles ont maintenu le suspense
Par Haas Avocats Les dispositions relatives à la rupture de la relation commerciale établie peuvent-elles trouver à s’appliquer dans le cadre d’une rupture des relations fondées sur le non-respect des obligations posées par le RGPD ? En d’autres termes, un responsable
