La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait publié en 2014 un premier « pack logement social », composé de fiches pratiques et d’orientations destinées à accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en conformité de leurs traitements de données.
Rien de nouveau sous le soleil, tout le monde sait que les applications et sites de rencontres connaissent un succès croissant en France. Certains se plaignent même que cela soit devenu le mode quasi exclusif d’effectuer des rencontres…
Longtemps cantonné à des usages strictement encadrés, le recours à la génétique dans les enquêtes pénales pourrait connaître un tournant majeur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir autoriser l’accès des magistrats français aux bases de données généalogiques commerciales, largement utilisées à l’étranger mais jusqu’alors interdites en France. Une perspective qui soulève de profondes interrogations juridiques et éthiques
L’entreprise américaine 1X a récemment ouvert les précommandes pour NEO, un robot humanoïde conçu pour assister les particuliers dans les tâches domestiques. Capable de plier le linge, ranger les étagères ou éteindre les lumières, NEO promet d’alléger la corvée quotidienne grâce à son intelligence artificielle avancée intégrant reconnaissance visuelle, langage naturel et perception audio.
Le 20 novembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau rappelé l’importance du respect des règles relatives aux traceurs numériques en prononçant une sanction de 750 000 euros à l’encontre de la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, éditrice du site « vanityfair.fr ».
Difficile aujourd’hui de passer à côté des nombreuses intelligences artificielles (« IA ») et plateformes numériques (réseaux sociaux, outils collaboratifs ou moteurs de recherche) qui exploitent ou entendent exploiter le contenu publié par les utilisateurs pour entraîner ou améliorer les modèles qu’elles développent en continu.
Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires.
Par Haas Avocats L’intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais à leurs clients d’effectuer des achats directement via le chatbot d’OpenAI, sans quitter l’interface conversationnelle. Amazon teste également
Par Haas Avocats L’évolution des pratiques de consommation et la dématérialisation des services ont transformé la gestion de la fidélité dans le secteur du commerce.
Par Haas Avocats La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces
