En France, la conduite d’un taxi est soumise à la détention d’une licence ou « autorisation de stationnement », délivrée principalement par les maires. Ces derniers doivent respecter l’ordre établi par la liste d’attente.
Observons que dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, comme dans de nombreux département ruraux, l’activité de taxis présente une spécificité qui la distingue de l’activité pratiquée en grande agglomération : elle est majoritairement (à plus de 80 %) constituée par le transport longue distance de « malade assis ». Soulignons également que ce type de transport longue distance, remboursé par l’Assurance-maladie, est plus rémunérateur qu’un traditionnel transport de proximité.
Le Conseil de la concurrence estime qu’entre 2004 et 2008, le Syndicat des artisans et des entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que cinq de ses membres ont délibérément détourné les règles régissant la profession en déposant des demandes d’autorisation de stationnement dans les 200 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, sans avoir l’intention d’obtenir ces autorisations mais à la seule fin de saturer ces listes d’attente dans le but d’empêcher l’installation de nouveaux taxis concurrents.
Par décision du 15 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires allant de 560 à 24000 euros à l’encontre du Syndicat d’artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et plusieurs sociétés de taxis locales pour s’être entendus dans le but de limiter l’installation de nouveaux taxis et de se réserver ainsi le marché lucratif du transport de « malade assis ».
Source :
Conseil concurrence, 15 oct. 2008, communiqué
