Condamnation de Facebook en qualité d'hébergeur

A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13 avril 2010 la société Facebook France à 2.000 € de dommages et intérêts.
Les faits sont les suivants : alerté en février 2010 de l’existence du groupe « Courir nu dans une église en poursuivant l’Evèque » qui affichait une photo de ce dernier, l’évêque avait alors demandé au réseau social de retirer sa photo.
Saisi de l’affaire, le juge des référés a considéré les contenus du groupe « illicites et injurieux » et « incitant à la haine raciale« . Le juge de l’évidence a ordonné également le retrait des commentaires les plus insultants ainsi que de la photographie de l’évêque, sous astreinte de 500 € par jour de retard.
Conséquence, c’est en qualité d’hébergeur que Facebook a été condamné.
 
Références:
– Tribunal de grande instance de Paris, 13 avril 2010; –voir le document