Lexatis. Après les élections présidentielles arrivent dans quelques mois les municipales… Chaque campagne n’est-elle pas l’occasion d’usurpation d’identité de candidat ?
GH. L’usurpation d’identité de candidat lors des élections n’est pas nouvelle… Les premières affaires sont apparues dès les municipales de 2001. En effet chaque homme, ou femme, politique a tendance à vouloir personnaliser son site internet en utilisant le patronyme qui servira de tête de liste et en y accolant l’année de l’élection.
Dans ce contexte l’usurpation ou le détournement d’identité est fréquent et les tribunaux n’hésitent pas alors à condamner les « cybersquatters ».
Lexatis. A quelles affaires pensez-vous ?
GH. Je pense notamment aux affaires de Delanoë, Bayrou, Tenenbaum, ou au mouvementdesdemocartes.fr
Lexatis. Que pensez-vous des sites satiriques ?
GH. En revanche les sites satiriques présentent une particularité puisque pour avoir accès au contenu, on usurpe l’identité de la personne en question. Il y a là, à la fois un problème relatif au nom de domaine, et un problème relatif à la liberté d’expression. Il s’agit alors d’un conflit entre droit de la personnalité (utilisation de son nom sans autorisation) et liberté d’expression. Mais il est vrai aussi que la satire et l’humour sont l’apanage des Gaulois.
Lexatis. La prochaine campagne municipale fait-elle déjà l’objet de cybersquatting ?
GH. J’observe que les candidats viennent juste de se proclamer et qu’il existe déjà des sites utilisant le patronyme de l’un d’eux en l’espèce : delanoe.2008.com alors que le site officiel est bertranddelanoe.net
Les élections sur le net sont déjà engagées, mais la bataille ne fait donc que commencer. Et à la règle qui régit les noms de domaines « premier arrivé, premier servi », il faut à mon sens ajouter « et à ses risques et périls » …