Le tribunal de Paris a condamné, le 26 octobre 2007, SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « Forfait 100% ».
En effet, le tribunal a jugé que le groupe s’était rendu coupable de contrefaçon en faisant usage, dans certaines expressions diffusées sur son site web, de la dénomination « Forfait 100% » pour désigner des services identiques à ceux proposés auparavant par son concurrent.
Soulignons que le lancement de SFR portait sur « les forfaits SFR 100% : 2 fois plus de temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vers 3 numéros de mobile quel que soit l’opérateur », en l’espèce, les juges ont rejeté certaines demandes de Bouygues Telecom, estimant que SFR avait le droit d’utiliser le slogan « deux fois plus », qui constitue selon elle « une locution courante en matière publicitaire ».
Références :
Tribunal de grande instance, 3ème chambre civile, 26 octobre 2007
