Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permettent aux automobilistes d’être avertis de la proximité d’un radar fixe ou mobile. Quid de
Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en
La bibliothèque du Congrès américain a décidé d’archiver les messages postés sur Twitter et ce depuis 2006 afin de préserver la mémoire collective.
« Ventes flash », terme que le droit ne connait pas, mais procédé qui n’est pourtant pas une « zone de non-droit ».
Les ventes flash ne sont pas des soldes. En effet, l’article L310-3 Code de Commerce définit les soldes comme :
Les ventes flash sont donc des ventes promotionnelles avec annonce de réduction de prix.
De plus, ces ventes promotionnelles sont soumises à l’interdiction de la revente à perte, énoncée par l’article L442-2 du Code de Commerce.
Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View ((Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis
Un décret du 1er avril 2010 relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple a été publié au Journal officiel du 3 avril 2010.
A propos de CJUE, Affaire C-511/08 du 15 avril 2010. La cour de Justice de l’Union Européenne se prononce pour une harmonisation du droit de rétractation (sans frais) du consommateur dans les contrats de vente à distance.