Archives des propriété intellectuelle | Page 4 sur 7

Bases de données : zoom sur la notion "d'extraction"

Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11

Dégénérescence d'une marque tombée dans le langage courant

La protection par le droit des marques induit évidemment des droits mais également certains devoirs comme celui de veiller à ce que le signe protégé

Une suite pour "Les misérables" de Victor Hugo

Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, « Les Misérables ». Tous deux furent condamnés en

Zoom sur Protection "sui generis" des bases de données

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la

Zoom sur le cybersquatting

L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms

Amélioration des conditions d’indemnisation des victimes d’infractions

La loi du 1er juillet 2008 a entendu permettre une meilleure indemnisation des victimes. En effet, parti du constat du manque de bonne volonté et/ou

Contrefaçon de produits high-tech sur Internet

Une récente étude publiée par PriceMinister dresse une esquisse de la contrefaçon rencontrée sur Internet en France. Plusieurs éléments ressortissent de ce bilan de l’année

Plagiat d'une thèse

En l’espèce, la thèse de l’intéressée portait sur un sujet semblable à celui étudié par un autre chercheur mais appliqué au domaine plus limité de

Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur pour préserver ses droits

L’usage d’une marque fait avec le consentement de son propriétaire est assimilé à un usage sérieux au sens du Code de la propriété intellectuelle. La

Les chaussures « Cohibas » ne portent pas atteinte aux cigares « Cohiba »

La société, titulaire de marques verbales et semi-figuratives Cohiba pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur une société proposant des chaussures sous une

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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Étiquette : propriété intellectuelle

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