Sécurité des produits et Responsabilité
Par Gérard Haas et Amanda Dubarry A l’heure du développement croissant des objets connectés, il apparaît nécessaire de répertorier l’ensemble des risques juridiques s’y rapportant.
Étiquette : responsabilité
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La responsabilité des dirigeants sociaux
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, qu’ils soient dirigeants de droit ou dirigeants de fait, est susceptible d’être mise en œuvre à l’égard de la société, des tiers et des associés.
L’action en responsabilité civile du dirigeant pourra avoir aussi bien un fondement contractuel que délictuel.
Les conditions d’exonération d’indemnisation des passagers en cas de retard d’un avion
A la lecture de l’ordonnance en date du 21 novembre 2014 de la CJUE, le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui permettrait au transporteur aérien de s’affranchir de son obligation d’indemnisation en cas de retard de vol de plus de trois heures.
E-commerce : la logistique et la problématique du dernier km…
L’arrivée de l’e-commerce bouleverse les codes et les usages du secteur de la vente. Les magasins sont devenus des entrepôts où l’automatisation prend une place certaine. La réussite d’un e-commerçant et ses marges dépendent aujourd’hui en grande partie de la maîtrise de cette science moderne que constitue la logistique.
Franchiseur & Franchisé : risques partagés
Les relations entre franchiseurs et franchisés sont souvent considérées comme déséquilibrées.
En effet, du point de vu du franchisé, le contrat de franchise correspond généralement à un changement ou à une réorientation. Il implique généralement de lourds investissements notamment en formations et en infrastructures.
De son côté, le franchiseur à la tête de son réseau, bénéficie d’une certaine expérience dans son domaine d’activité et passe des dizaines de contrats identiques en demandant le paiement de sommes de départ importantes mais sans, lui-même, prendre de risques financiers.
Ainsi, le franchiseur a toutes les cartes en mains pour envisager les chances de succès du franchisé.
Afin de rétablir un équilibre, doit-il partager les risques relatifs à l’ouverture d’une nouvelle franchise ?
Hébergeurs, il faut trouver des solutions pérennes contre les contenus illicites.
Dans un arrêt du 3 décembre 2010, la Cour d’Appel de Paris renouvelle encore une fois son affirmation du statut d’hébergeur de la société Daily motion mais refuse cette fois de l’exonérer de sa responsabilité.
"Les juges français suggèrent à Google de revoir ses aides aux recherches"
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur
Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés
Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d'un service de communication au public
Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une
Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur