En 1997, alors que la société Orange souhaitait enregistrer auprès de l’OHMI la marque communautaire Mobilix, les Editions Albert René s’étaient opposées à cette demande en invoquant des droits antérieurs relatifs au terme « obélix ».
Le Tribunal de première instance des communautés européennes avait débouté les requérants estimant qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les deux signes.
Le TPICE avait également estimé que les Editions Albert René ne pouvaient se prévaloir d’aucun droit exclusif sur l’emploi du suffixe « ix ».
Le 18 décembre 2008, la Cour de justice des communautés européennes a rejeté le pourvoi formé par les Editions Albert René contre la décision du TPICE.
Elle rappelle à cet effet, que le risque de confusion présuppose à la fois :
une identité ou une similitude de la marque dont l’enregistrement est demandé et de la marque antérieure
et une identité ou une similitude des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.
Ces conditions sont cumulatives.
Références :
CJCE, 18 décembre 2008, affaire C-16/06, Editions Albert René / OHMI – Voir le document
Voir également :
« Marque communautaire : pour le TPICE, il n’existe pas de risque de confusion entre le signe « Mobilix » et le signe « Obelix » utilisé dans la BD Astérix », Legalnews France, 2005/11/04
Sources :
Libération ( http://www.liberation.fr ), 2008/12/19, p. 33