Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
A propos de CA Paris, 13 février 2015 Selon la Cour d’appel de Paris, un annonceur ne saurait être tenu responsable des associations de mots clés dans l’option de requête large mise en place par défaut par la société Google,
Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats
Le néologisme « e-réputation » désigne la projection digitale de la réputation dans le monde physique (image d’une personne, d’une marque, telle qu’elle est perçue par les internautes en fonction des éléments à leur disposition sur le web) et la
L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique et donne des éléments d’information sur l’évolution de la technologie, les aspects
Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.
La Loi Hamon vient de fêter son premier anniversaire: le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.
Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.
Vices cachés, conformité, droit de rétractation : Quels sont les délais applicables en cas de litige-client ? Avec l’entrée en vigueur des derniers décrets d’application de la loi Hamon, les Cybermarchands se retrouvent parfois démunis face aux réclamations de leurs clients